1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société SJMcompagny, dont les informations légales sont détaillées ci-dessous, et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nezpires.com (ci-après "le Site").
Identification du Vendeur :
- Nom de la société : SJMcompagny
- Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- E-mail : sjmcompagny@gmail.com
- Téléphone : 0635569107
- Numéro d'identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FR7501.107466948
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
SJMcompagny se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
2. Produits et services
Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. SJMcompagny s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, SJMcompagny en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
SJMcompagny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés par des prestataires de services de paiement agréés. SJMcompagny n'a pas accès aux données de paiement du Client. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de livraison et vérifier les frais associés.
- Choisir le mode de paiement.
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
La "double-clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
SJMcompagny confirmera la commande par e-mail à l'adresse fournie par le Client, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et formalise le contrat de vente entre SJMcompagny et le Client.
SJMcompagny se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter SJMcompagny pour connaître les modalités et frais éventuels.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 14 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande et de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes du transporteur.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre SJMcompagny d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si SJMcompagny ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par les mêmes modalités. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.
5.4. Réception des produits
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état des produits et l'intégralité de la commande à la réception.
En cas de dommages ou de manquants constatés à la livraison, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer SJMcompagny par e-mail à sjmcompagny@gmail.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à SJMcompagny par e-mail à sjmcompagny@gmail.com ou par courrier postal, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client doit retourner les produits à SJMcompagny, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas remboursé.
SJMcompagny procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (prix des produits et frais de livraison initiaux), y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.1. Garantie légale de conformité
SJMcompagny est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
7.2. Garantie des vices cachés
SJMcompagny